La diffusion sur le marché des sparkling wines, des vins effervescents « méthode traditionnelle » fabriqués par des maisons de champagne hors d’Europe

Auteur : Jean-Baptiste LECA

La protection du champagne est loin d’être assurée aux Etats-Unis, il est le premier importateur mondial hors de l’Europe. La dénomination « champagne » est un nom propre protégé alors que le terme sparkling wine, vin effervescent et mousseaux est un nom commun d’utilisation libre. Une opposition réside entre l’approche européenne et l’approche états-unienne. Il existe une protection asymétrique dans la qualité et l’identité des produits Ce phénomène s’explique par un faisceau de raisons. Tout d’abord le marché se trouve en pleine croissance. Puis, il faut que l’offre suive la demande. Enfin, les considérations de prix et de revient sont à prendre en considérations. Néanmoins, étant un vin de prestige, considéré comme unique et inséparable, ce phénomène comporte des risques pour lui.

I. Une diffusion audacieuse, rendue nécessaire par la croissance de la demande mondiale

II. Une diffusion qui n’est pas exempte de risques
 

Jean-Baptiste LECA

Avocat au Barreau de Paris depuis 2020, Jean-Baptiste Leca exerce en conseil comme en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèle, indications géographiques), de la concurrence déloyale, des nouvelles technologies et du secret des affaires.

 

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

Alcool, droit et santé (n°26)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 51 à 67