La législation italienne en matière d’OGM : une « coexistence » difficile entre lois régionales et droit de l’Union européenne

Auteur : Stefania NEGRI

La législation italienne en matière d’OGM est confrontée à un problème de constitutionnalité et de compatibilité  avec le droit de l’Union européenne. Cette difficile coexistence s’explique par une militante italienne anti-OGM ainsi qu’au niveau du cadre normatif de transposition de la législation européenne et la répartition des compétences entre état et régions. De même que le Conseil d’état intervient de façon résolutoire en l’absence de plans régionaux de coexistence et le contentieux administratif sur la délivrance des autorisations à employer les OGM en agriculture.

1 – La militance italienne anti-OGM

2 – Le cadre normatif de transposition de la législation européenne et la répartition des compétences entre État et Régions

3 – Les lois régionales interdisant ou limitant la culture d’OGM : problèmes de constitutionnalité et de compatibilité avec le droit de l’Union européenne

4 – L’absence des plans régionaux de coexistence et le contentieux administratif sur la délivrance des autorisations à employer les OGM en agriculture : l’intervention résolutoire du Conseil d’État

5 – Considérations conclusives

Stefania NEGRI

Stefania Negri est professeur de droit international et directrice de l’Observatoire sur les droits de l’Homme : bioéthique, santé, environnement, département de sciences juridiques à l'université de Salerne (Italie).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

24 pages

Page 189 à 213