Le droit espagnol

Auteur : Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

La législation espagnole est passée à une plus grande permissivité des OGM en raison des conséquences de la législation européenne. L’administration publique espagnole est intervenue à travers les techniques d’aménagements de l’activité des particuliers par une obligation de communication préalable et une autorisation administrative préalable.

I – La législation espagnole : vers une plus grande permissivité des OGM

A - Principaux éléments du cadre réglementaire des OGM en Europe

B - Législation espagnole, conséquence de la législation européenne

II – L’Administration publique espagnole et les OGM : son inter- vention à travers les techniques d’aménagement de l’activité des particuliers

A - L’obligation de communication préalable

1) Activités d’utilisation confinée d’OGM

2) Communication préalable à la mise sur le marché de nouveaux aliments et ingrédients alimentaires d’origine transgénique semblables à ceux existants déjà

B - L’autorisation administrative préalable





Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 173 à 188