La fin de vie en milieu carcéral

Auteur : Geneviève CASILE-HUGUES

Le principe de protection de la dignité du détenu en fin de vie s’est construit par une jurisprudence humaniste au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme et du droit français. Cependant, le droit à la libération pour la personne mourante reste un droit limité qui résulte d’une consécration législative timide. De même que la prise en charge des détenus en fin de vie  dans l’organisation des soins en milieu pénitentiaire en vue de rapprocher la situation des détenus malades à celle de la personne libres se trouvent inadaptée.

I. Le principe de la protection de la dignité du détenu en fin de vie : nécessité d’une humanisation pénitentiaire

A. Le droit à la dignité : une construction jurisprudentielle humaniste

1. La construction progressive

2. La capacité à la détention

B. Le droit à la libération : une consécration législative timide

1. Les bénéficiaires de la mesure

2. La condition suffisante de la mesure

II. le caractère aléatoire de la protection de la dignité du détenu en fin de vie : velléités d’une humanisation pénitentiaire

A. La libération du détenu en fin de vie : un droit limité

1. Un droit partiellement consacré

2. Un droit limitativement encadré

B. La prise en charge des détenus en fin de vie : une organisation inadaptée

1. Des établissements pénitentiaires spécialisés

2. Des établissements pénitentiaires inappropriés

Geneviève CASILE-HUGUES

Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).

Thème : Santé mentale et santé publique, Éthique médicale/Bioéthique

Santé et prison (n°21)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 237 à 252