La protection européenne du droit à la santé des détenus

Auteur : Jean-Paul CERE

Il existe une protection européenne du droit de la santé des détenus en prison mais aussi en dehors de celle-ci. Alors même que cette protection est affirmée, elle est aussi vérifiée dans la pratique par une protection générale et spécifique des détenus.

I. Une protection européenne affirmée du droit à la santé des détenus

A. Une protection du droit à la santé en prison

B. Une protection du droit à la santé en dehors de la prison

II. Une protection européenne vérifiée du droit à la santé des détenus

A. Le contenu de la protection générale des détenus

1. Le contenu de la protection en détention

2. Le contenu de la protection dans le cadre d’une hospitalisation

3. Une protection par l’exigence du droit à un recours pour le détenu

B. Le contenu de la protection spécifique des détenus
 

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé

Santé et prison (n°21)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

10 pages

Page 29 à 39