La régulation de l’offre de soins

Auteur : Guylène NICOLAS

Malgré les réformes entreprises depuis une vingtaine d’années, l’offre de soins reste trop centrée sur l’hôpital qui est le maillon central de la régulation de l’offre de soins. Le projet que défini les établissements de santé est source de structuration de l’offre de soins. Cependant, la maitrise de leurs ressources dépend de la tarification d’activité qui apparaît comme un levier limité à la régulation espérée. Mais cette capacité d’influencer l’offre de soins est très encadrée. La régulation de l’offre de soins est soumise à la définition des besoins de santé par l’ARS. Elle est le chef d’orchestre de l’harmonisation territoriale des besoins de santé. Néanmoins, la loi de modernisation de 2016 à repenser l’avenir de la régulation de l’offre de soins par les services territoriaux de santé.

I. Les établissements de santé au cœur de la régulation de l’offre de soins

A. Le projet d’établissement, source de la structuration de l’offre de soins

B. La tarification à l’activité, source d’efficience limitée de l’offre de soins

II. Une régulation soumise à la définition des besoins de santé par l’agence régionale de santé

A. L’ARS, chef d’orchestre de l’harmonisation territoriale des besoins de santé

B. L’avenir de la régulation de l’offre de soins par les services territoriaux de santé au public

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 131 à 144