Le coût des missions hospitalières. Des soins aux Migac, l’intérêt général à l’aune de la rationalité économique

Auteur : Isabelle POIROT-MAZÈRES

Le coût des soins impose une relation réciproque entre l’intérêt général et l’intérêt financier. Les établissements de santé dans leurs actions de soins se trouvent soumis à des contraintes d’efficience économique dans laquelle l’intérêt financier a investi l’intérêt général. En effet, la valeur comptable de la prestation est prioritairement prise en compte. Des évolutions sont en cours, l’intérêt général est appelé à influer l’intérêt financier. En ce qui concerne le coût des autres missions hospitalières, il s’agit de concilier l’intérêt général avec la pertinence financière par un affinement des coûts et un ajustement des financements des Merri, ainsi qu’une rationalisation progressive pour les autres MIG.

I. Le coût des soins: l’interrelation entre intérêt général et intérêt financier

A. Les soins saisis par l’efficience économique ou comment l’intérêt financier a investi l’intérêt général

1. Les soins dans un entre-deux juridique et financier

2. De l’évaluation à la prise en charge des coûts : clivage dans les soins

B. Évolutions en cours ou comment l’intérêt général est appelé à influer sur l’intérêt financier

1. La « progression ralentie de l’Ondam » : tensions sur le financement

2. Les marges d’amélioration de la T2A

3. Les nouvelles données des soins

II. Le coût des autres missions hospitalières: la conciliation entre intérêt général et pertinence financière

A. Les Merri entre affinement des coûts et ajustement des financements

1. La difficile appréhension des coûts de l’enseignement

2. Le redéploiement des coûts de la recherche

B. Les autres MIG, la rationalisation progressive

1. Un encadrement juridique strict : la justification du coût

2. Une identification des coûts perfectible : les avancées de la modélisation des dotations MIG

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

22 pages

Page 55 à 77