La garantie des droits

Auteur : Caroline LANTERO

Le droit à la protection de la santé est une construction récente. Pendant longtemps, la santé a été considérée comme une chose privée plutôt que publique. Néanmoins, la  garantie des droits implique une obligation de moyens, sur laquelle les pouvoirs publics peuvent agir. La protection de la santé s’étend bien évidemment au-delà des droits des personnes malades. De plus, les vertus proclamatrices des textes encadrant ces droits effectifs à la protection de la santé présente des garanties renforcées par les vertus sanctionnatrices du juge.

I. La garantie normative: vices et vertus de l’engagement

A. Proclamation des droits : les vertus de l’engagement

B. Loi sur loi ne vaut : les vices du zèle législatif

1. Une loi pour expliquer une loi

2. L’émergence de droits « monstrueux » impossibles à garantir

II. La garantie juridictionnelle: vices et vertus de la sanction

A. L’émergence et la dynamisation des droits : les vertus juridictionnelles

B. Sanction-réparation ou sanction-garantie?

Caroline LANTERO

Caroline Lantero est maître de conférences de droit public au centre Michel de l’Hospital (EA 4232) de l'université Clermont Auvergne.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 43 à 59