Le droit à la protection de la santé est une construction récente. Pendant longtemps, la santé a été considérée comme une chose privée plutôt que publique. Néanmoins, la garantie des droits implique une obligation de moyens, sur laquelle les pouvoirs publics peuvent agir. La protection de la santé s’étend bien évidemment au-delà des droits des personnes malades. De plus, les vertus proclamatrices des textes encadrant ces droits effectifs à la protection de la santé présente des garanties renforcées par les vertus sanctionnatrices du juge.
I. La garantie normative: vices et vertus de l’engagement
A. Proclamation des droits : les vertus de l’engagement
B. Loi sur loi ne vaut : les vices du zèle législatif
1. Une loi pour expliquer une loi
2. L’émergence de droits « monstrueux » impossibles à garantir
II. La garantie juridictionnelle: vices et vertus de la sanction
A. L’émergence et la dynamisation des droits : les vertus juridictionnelles