Le protocole de Nagoya à la lumière du droit à la sécurité alimentaire.

Auteur : Jean-Paul PASTOREL

Le protocole de Nagoya incite les Etats à prendre des mesures appropriées et à mettre en œuvre des modalités d’accès aux ressources génétiques et de partager des avantages tirés de leur utilisation ainsi que d’encourager et de promouvoir la recherche. De plus, le protocole de Nagoya a un impact sur le droit de propriété intellectuelle conduisant à la brevetabilité du vivant. D’ici 2030, l’objectif de la sécurité alimentaire constitue un enjeu majeur.

I. L’impact du protocole de Nagoya sur la mise en œuvre des modalités d’accès et de partage des avantages

A. La surveillance de la conformité de l’accès aux ressources génétiques

1) L’objectif de sécurité juridique

2) L’objectif d’effectivité

B. La promotion de la recherche

1) L’assujettissement au système APA des activités de recherche et de développement

2) Les mécanismes simplifiés d’accès aux ressources

II. L’impact du protocole de Nagoya sur les droits de propriété intellectuelle

A. La complémentarité du protocole de Nagoya et du régime relatif aux nouvelles variétés végétales

B. La complémentarité du protocole de Nagoya et du régime relatif aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé

La sécurité alimentaire (n°27)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 217 à 230