L'Europe de la santé à l'épreuve des médicaments orphelins (n° 5)

Entre éthique, santé publique et compétitivité économique

Auteur : Diane DELCOURT

Diane Delcourt, dans un travail de recherche couronné en 2004 par le prix de la Fondation Bullukian, a mis en lumière les enjeux complexes du développement et de la commercialisation des médicaments orphelins et des services qui y sont associés.

La notion de « médicament orphelin », c’est-à-dire de produit virtuel que les conditions de la recherche, du développement et de la mise sur le marché ne permettent pas de viabiliser économiquement, émerge de la rencontre entre les progrès de la science, les exigences éthiques et les préoccupations économiques.

La problématique des maladies négligées appelle une réponse à la hauteur des besoins ; à cet effet, de nouvelles gouvernances porteuses d’espérances s’esquissent. Les politiques publiques, communautaires et nationales, ont dû s'adapter pour concilier des objectifs indépendants et prennent désormais en compte toutes les dimensions du médicament orphelin : bien de santé publique, bien social et bien industriel.

L’auteur décrit comment la politique sociale et la politique de compétitivité économique, que l’on pourrait croire antagonistes, s’avèrent a contrario synergiques.

PREMIÈRE PARTIE - LES ENJEUX DE LA LÉGISLATION
CHAPITRE I – Le diagnostic : l’industrie pharmaceutique
CHAPITRE II – Le remède : la voie étroite des médicaments orphelins

DEUXIÈME PARTIE - ÉTUDE DE LA LÉGISLATION : LE RÈGLEMENT 141/2000 CONCERNANT LES MÉDICAMENTS ORPHELINS
CHAPITRE I – La genèse du texte
CHAPITRE II – Une politique communautaire du médicament orphelin

TROISIÈME PARTIE - LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION
CHAPITRE I – Un succès pour l’Europe du médicaments
CHAPITRE II – Un espoir pour l’Europe des patients

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

L'Europe de la santé à l'épreuve des médicaments orphelins (n° 5)

16 €

Fiche technique

Parution numérique : mars 2006

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-254-0

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

156 pages