L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

Sous la direction de : Joël COLONNA, Guylène NICOLAS

« Nous sommes 5 000 000 de personnes dépendantes […] plus de 5 000 000 de laissés pour compte qui sont fatigués de vivre au rabais et qui veulent savoir quelle est leur véritable place et leur vraie valeur » écrivait, en 2002, l’écrivain tétraplégique Marcel Nuss.

Comme en réponse à ce cri adressé au Premier ministre, il fut décidé de réformer en profondeur la politique du handicap. Ainsi fut adoptée la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Définissant pour la première fois la notion de handicap en droit français, cette loi entend répondre de façon globale aux aspirations des personnes handicapées.

Elle initie à la fois une approche individualisée du handicap (définition du projet de vie et prestation de compensations au titre de la solidarité nationale sur les plans personnel, professionnel et scolaire), et une appro che collective (mise en place des maisons départementales de personnes handicapées et de la commission des droits des personnes handicapées).

D’autres textes renforceront cette loi : ainsi, la loi du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé ainsi que la convention AEREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) du 6 juillet 2006, permettent aux personnes handicapées d’accéder à une vraie vie sociale en n’étant plus privées de l’accès au crédit. Par ailleurs, un arsenal de sanctions a été mis en place pour obliger les employeurs à respecter leur obligation d’insertion des travailleurs handicapés et de non-discrimination.

La question de l’intégration des personnes handicapées est internationale. Quelle est la définition du handicap donnée par le droit commu nautaire ? Quels sont les droits reconnus par la CJCE et les autres pays membres de l’Union européenne ?

PREMIÈRE PARTIE - LE PRINCIPE D’INTÉGRATION DE LA PERSONNE HANDICAPÉE

- La socialisation du handicap par le travail jusqu’au Rapport Bloch-Lainé, par Olivier THOLOZAN
- Présentation générale de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, par Alexandre CHRETIEN
- Le droit de vote des personnes handicapées, par Sandrine MARCILLOUX-GIUMMARRA
- L’intégration des personnes handicapées en droit communautaire, par Guylène NICOLAS

DEUXIÈME PARTIE - LE PRINCIPE D’INTÉGRATION EN DROIT COMPARÉ

- L’intégration de la personne handicapée en droit du travail britannique, par Allison FIORENTINO
- L’intégration de la personne handicapée en Italie, par Marie HASCOÊT

TROISIÈME PARTIE - LE PRINCIPE D’INTÉGRATION DE LA PERSONNE HANDICAPÉE DANS LE MONDE DE L’EMPLOI

- La personne handicapée et l’emploi dans l’entreprise, par Joël COLONNA
- Emploi et accessibilité, par Michel MAURY
- La personne handicapée et la fonction publique, par Frédéric COLIN
- L’accès au crédit des malades et des personnes handicapées, par Claude SAINT-DIDIER

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Droit médico-social, Santé mentale et santé publique

L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

16 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2008

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-257-1

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

190 pages