Don de sang, transfusion sanguine : de l’altruisme à la responsabilité

Auteur : Dominique VIRIOT-BARRIAL

A côté des principes classiques régulièrement consacrés par la loi comme par la jurisprudence, commencent à apparaître de nouveaux principes tendant à amorcer une réflexion sur l’apparition de droits nouveaux aussi bien dans le cadre du don du sang que de la transfusion sanguine.

Effectivement la responsabilité éthique apparaît renouvelée dans la mesure où, même si cette dernière est attachée à des principes éthiques traditionnelles reconnues et revêtant principalement une nature pénale, de nouveaux principes émergent. La responsabilité liée à la sécurité transfusionnelle touche aussi bien l’exigence d’une sécurité proactive liée directement à la qualité du sang transfusé que l’exigence d’une sécurité réactive liée à l’ensemble des mesures accompagnant ou devant accompagner le processus de transfusion et notamment lorsque ce dernier est défaillant.

I – Responsabilité renouvelée liée à l’éthique transfusionnelle

A – La responsabilité éthique issue des principes classiques

1 – Les principes classiques fondateurs d’une responsabilité pénale

2 – Une réflexion sur la source normative de cette responsabilité pénale

B – Une responsabilité éthique fondée sur des droits émergents

1 – Une responsabilité éthique renouvelée par la consécration d’un véritable «droit au don de sang»

2 – Une responsabilité éthique fondée sur un véritable «droit au refus de la transfusion sanguine »

II – La responsabilité renforcée liée à la sécurité transfusionnelle

A – La responsabilité liée à une sécurité proactive demandée aux acteurs de santé

1 – Une responsabilité favorisée par l’abandon de l’exigence de faute

2 – L’évolution de la nature des responsabilités: d’une responsabilité indemnitaire à une responsabilité punitive

B – La responsabilité liée à une sécurité réactive demandée aux acteurs de santé

1 – L’inertie coupable des professionnels de santé?

2 – L’inertie coupable des politiques en matière de catastrophes sanitaires ?

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique

Le don de sang (n° 16)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

26 pages

Page 39 à 65