La conservation du sang de cordon : état des lieux en France à l’aune du droit comparé

Auteur : Caroline BERLAND-BENHAIM

La conservation du sang de cordon a acquis une grande valeur thérapeutique et scientifique qui a bouleversé les règles juridiques. La France a été amenée à reconsidérer son statut. L’utilité de conserver le sang de cordon est admise dans la plupart des pays industrialisés. Ce qui a entrainé une évolution de son statut et la création des banques de sang de cordon. Alors même que les directives applicables dans l’Union européenne établissent les critères fondamentaux concernant le prélèvement, la conservation et l’usage de matériel biologiques humains, les normes concernant les banques de sang de cordon diffèrent de façon notable d’un état à l’autre.

I – La découverte de l’importance du sang de cordon ombilical par le droit français et l’apparition des banques de cordon

A – Le nouveau statut du sang de cordon ombilical

1 – La situation juridique jusqu’à la loi du 7 juillet 2011

2 – Depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011

B – La création des banques de sang de cordon

II – Quelles solutions envisager au regard de nos voisins ?

A – La problématique des banques de sang de cordon publiques et privées à l’échelle européenne et internationale

B – Quel avenir pour les banques de sang de cordon?








Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé

Le don de sang (n° 16)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 69 à 78