Étude de la pharmacopée chinoise en tant que patrimoine collectif : Entre propriété culturelle et propriété industrielle

Auteur : Maud CINTRAT

La pharmacopée chinoise est issue d’un héritage ancestral qui est pourvu d’une grande valeur à la fois économique et culturelle. La protection de ce patrimoine est nécessaire pour en garantir la pérennité. Cependant, les originalités qui caractérisent la pharmacopée chinoise, c’est-à-dire son ancienneté et son caractère collectif, dressent des obstacles à une qualification juridique classique. Il convient d’envisager les outils pouvant être utilisés afin de promouvoir et de protéger la pharmacopée chinoise.

 

Chinese pharmacopoeia is an ancestral heritage which has a great economic and cultural value. Its protection is necessary to ensure the sustainability of the tradition. Nevertheless, Chinese pharmacopoeia has typical originalities, its historic and collective nature, which are major obstacles to a traditional legal classification. There can be no doubt that consideration should be given to the different tools that can be used to promote and to protect Chinese pharmacopoeia.

I. La protection de la pharmacopée chinoise en tant qu’élément d’une identité culturelle

A. Le rayonnement du concept de patrimoine culturel immatériel

B. Les implications de la préservation de l’aspect culturel de la pharmacopée

II. La valorisation de la pharmacopée chinoise en tant que patrimoine économique

A. Le concept polymorphe de savoir traditionnel appliqué à la pharmacopée

B. Les implications du concept de savoir traditionnel en droit de la propriété industrielle : face aux appropriations privées illégitimes de la pharmacopée
 

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le droit de la médecine chinoise dite

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 407 à 422