Les conditions de la brevetabilité de la médecine traditionnelle chinoise en Europe

Auteur : Naïma HAOULIA

La médecine traditionnelle chinoise est une source d’intérêt croissant en Occident. Elle présente non seulement un intérêt thérapeutique mais également un intérêt économique important. Cet intérêt économique se matérialise notamment par le dépôt de brevet qui alloue à son détenteur une exclusivité d’exploitation sur un territoire et pour une durée limitée. Cette exclusivité d’exploitation n’est accordée que si l’objet du brevet remplie des conditions cumulatives strictes ce qui pose la question de l’éligibilité de la médecine traditionnelle à la brevetabilité en Europe.

 

Traditional Chinese medicine is a source of growing interest in Western countries. It has a huge therapeutic value and it also represents an important economic interest. This economic interest materializes by awarding patent to holders which will have an exclusive exploitation of the invention on a territory for a limited time. This exclusivity is granted only if the patent reunites strict cumulative conditions, which raises the question of the eligibility of Traditional Chinese medicine to patentability in Europe.

I. La brevetabilité des spécialités pharmaceutiques en Europe

A. Les conditions et modalités de la demande de brevet

1. Une invention nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle

2. La demande de brevet

B. Les effets de la protection par le brevet

1. Des droits d’exploitation exclusifs

2. Une exclusivité limitée

II. La compatibilité du régime européen des brevets avec les produits issus de la MTC

A. Les spécificités et difficultés propres aux produits issus de la MTC

1. Le statut de l’information et de la connaissance issues de la MTC

2. La preuve de l’antériorité de la connaissance issue de la MTC sur la demande de brevet

B. Le développement d’un partenariat sino-européen en matière de brevets

1. La politique nationale chinoise de protection par le brevet de la MTC

2. La mise en place d’outil de référencement
 

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le droit de la médecine chinoise dite

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 391 à 406