I. La brevetabilité des spécialités pharmaceutiques en Europe
A. Les conditions et modalités de la demande de brevet
1. Une invention nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle
2. La demande de brevet
B. Les effets de la protection par le brevet
1. Des droits d’exploitation exclusifs
2. Une exclusivité limitée
II. La compatibilité du régime européen des brevets avec les produits issus de la MTC
A. Les spécificités et difficultés propres aux produits issus de la MTC
1. Le statut de l’information et de la connaissance issues de la MTC
2. La preuve de l’antériorité de la connaissance issue de la MTC sur la demande de brevet
B. Le développement d’un partenariat sino-européen en matière de brevets
1. La politique nationale chinoise de protection par le brevet de la MTC
2. La mise en place d’outil de référencement
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