On the Intellectual Property Protection of Traditional Chinese Medicine in Contemporary China

Auteur : Yang LI

La protection de la propriété intellectuelle (PI) relativement à la MTC est un point important en Chine au vu de l’articulation difficile entre médecine chinoise et médecine moderne. Le processus de développement de la PI de la MTC s’est opéré en plusieurs étapes. Différentes périodes se succèdent. En Chine ancienne il n’y avait aucune régulation gouvernementale de la PI de la MTC, mais il a existé une certaine auto-régulation à propos des remèdes secrets. A partir des années 90 la Chine popu- laire a révisé ses dispositions concernant les droits d’auteur des marques et des brevets. Il subsiste des difficultés de protection des MTC car nombreux d’entre-eux sont rentrés dans le domaine public et les brevets nécessitent une exigence de nouveauté, qui n’est pas souvent réalisable. L’intérêt futur serait de développer la PI de la MTC en vue d’une entrée sur le marché international. Trois voies seraient possibles : - l’adaptation de la MTC aux exigences du système de PI moderne, - la mise en place d’un nouveau système de PI propre à la MTC, - la création de certaines règles spécifiques de protection de la PI pour les MTC en ajustant le système existant actuellement.

I. Development Process of the Intellectual Property Protection of TCM

A. "Open Source" Period

B. "Open Secret" Period

C. "Passive Acceptance" Period

D. "Initiative Decision" Period

II. The protection ways of China’s intellectual property protection of TCM

A. Copyright

B. Trademark

C. Patent

D. Trade Secrets

E. Geographical Indications

F. New Varieties of Plants

G. The Protection of Varieties of TCM

III. The Main Problem of the Intellectual Property Protection of TCM

A. The Ownership of Copyright is not Clear

B. Trademark Protection dose not Play Due Role

C. Patent Protection is Hard to Obtain

D. The Risk of Trade Secrets is High`

E. The Relevant Provisions of the Regulations on the Protection of Varieties of TCM and Patent Law Conflict

IV. The Main Problems Should be Solved in the Future

A. The Legislative Orientation of Intellectual Property Protection of TCM

B. The Path Selection of Intellectual Property Protection of TCM

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le droit de la médecine chinoise dite

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

6 pages

Page 383 à 389