Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne

Auteur : Olivier DEBARGE

Les pays membres de l’UE ont adopté, en matière de santé, des législations dispa- rates basées sur des traditions et des conceptions différentes, l’application du principe de subsidiarité ayant pérennisé cette hétérogénéité. Les États qui ont institué un monopole pharmaceutique doivent respecter le droit originaire et le droit dérivé, ce qui induit l’application simultanée de deux branches juridiques, le droit de la concurrence et le droit pharmaceutique, contribuant à développer un abondant contentieux. Après en avoir progressivement délimité le cadre, la jurisprudence de la CJUE a consolidé le monopole pharmaceutique. Celui-ci reste néanmoins condi- tionné par la définition du médicament, dont l’interprétation récemment réalisée par cette même juridiction traduit une certaine instabilité.
 

I. Un cadre progressivement délimité

A. L’influence du droit de l’Union européenne

1. Le contenu du monopole pharmaceutique

2. Le monopole pharmaceutique et la liberté de circulation des marchandises

B. Un cadre progressivement affiné

1. Le monopole d’État

2. Le commerce électronique des médicaments

II. Une évolution contrastée

A. Le monopole pharmaceutique consolidé

1. Une spécificité professionnelle valorisée

2. Le lien entre pérennité économique et qualité du service proposé

B. Une évolution restrictive des contours du monopole pharmaceutique

1. Le monopole contourne

2. Une interprétation incertaine de la définition du médicament par fonction

Olivier DEBARGE

Maître de conférences HDR, université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312)
 

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 31 à 44