Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire

Auteur : Éric FOUASSIER

Historiquement, le monopole pharmaceutique a été instauré par le législateur pour répondre à une finalité sanitaire : sécuriser la fabrication et/ou la distribution en gros et au détail de certains produits jugés sensibles pour la santé, en confiant ces tâches à des professionnels compétents. En cela, le monopole pharmaceutique répond à la même logique que les monopoles institués au bénéfice d’autres profes- sionnels de santé même si ceux-ci ne sont pas désignés comme tels dans le Code de la santé publique. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire apparaît brouillée par le caractère commercial des activités exercées. Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ses deux dimensions, sanitaire et économique.

I. Un monopole instauré au bénéfice de la santé publique

A. L’émergence et l’affirmation d’un monopole fondé sur la compétence

B. Un monopole portant sur des actes réservés

II. Un monopole écartelé entre nature commerciale et finalité sanitaire

A. La nécessaire clarification de la justification sanitaire du monopole

B. La possibilité d’une justification économique du monopole



























Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

12 pages

Page 45 à 57