Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse

Auteur : Olivier GUILLOD

La Suisse figure parmi les pays libéraux dans lesquels les pharmaciens n’ont jamais joui d’un monopole complet de vente des médicaments au public. Les médicaments nécessitant une ordonnance médicale peuvent être vendus soit par les pharmaciens, soit par des médecins pratiquant la propharmacie, à certaines conditions définies par le droit cantonal. Les médicaments qui ne nécessitent pas une ordonnance médicale peuvent en outre être vendus par les droguistes, une profession disposant d’un solide bagage théorique et pratique sur les médicaments qui garantit la protection de la santé publique. Enfin, d’autres médicaments sont en vente libre. Une réforme de la loi sur les produits thérapeutiques (qui entrera en vigueur en 2019) entend promouvoir l’automédication et faciliter l’accès du public aux médicaments, sans toutefois mettre en danger la sécurité des produits thérapeutiques et de leur utilisation.

I. Bref rappel du cadre juridique général

A. La notion de produits thérapeutiques

B. L’autorisation de mise sur le marché des médicaments

C. La distribution et la remise des médicaments

D. Le remboursement des médicaments

II. La remise des médicaments : pas de monopole des pharmaciens

A. Droit actuel

B. Révision législative du 18 mars 2016
















 

Olivier GUILLOD

Olivier Guillot est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 129 à 144