L’expert judiciaire et le secret médical

Auteur : Geneviève CASILE-HUGUES

L’article 22-13 du Code pénal pose le principe du secret médical. L’article s’impose à celui qui pratique l’exercice de la médecine d’expertise que ce soit en tant qu’expert médecin ou médecin. Toutefois, pour pouvoir constituer le dossier d’expertise, le médecin expert peut avoir besoin de recourir à la connaissance de certains éléments couverts par le secret médical. Il s’agit de prendre en considération le but poursuivi par le professionnel auquel s’impose l’obligation au secret dans l’utilisation des informations qu’il a pu recueillir dans l’exercice de sa mission. En ce qui concerne le médecin expert, il est soumis à l’obligation au secret, car dans le cadre de sa mission d’expertise, il a recueilli une information à caractère secret. Ce qui explique que le médecin expert obéisse à des règles particulières par rapport aux autres modes d’exercice de la médecine. De même qu’il plane certaines sanctions en cas de violation du secret par le médecin expert.

I – L’expert médecin

A – Le recueil d’informations à caractère secret dans le cadre de la mission d’expertise

B – La légitimité de l’atteinte au secret médical dans le cadre de l’expertise

II – Le médecin expert

A – L’obligation au secret du médecin expert

B – Les sanctions de la violation du secret par le médecin expert









 

Geneviève CASILE-HUGUES

Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).

Thème : Droit médical

Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 83 à 99