Le secret médical en droit du travail

Auteurs : Joël COLONNA, VIRGINIE RENAUX-PERSONNIC

Le secret médical peut aussi s’appliquer dans les relations de travail, notamment, dans les rapports entre l’employeur et le salarié. Cependant, c’est dans le cadre de la médecine du travail que le secret s’impose vraiment. De plus, le secret médical s’applique dans la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles. Toutefois, l’intensité du secret médical varie selon la phase de procédure dans laquelle on se trouve : phase d’instruction ou phase contentieuse.

I – Le secret médical dans les relations de travail

A – Le secret médical dans les rapports entre l’employeur et le salarié

B – Le secret médical en médecine du travail

1 – Les informations communiquées à l’employeur

2 – Le secret médical dans le déroulement des examens médicaux

3 – Le secret médical dans le dossier médical

II – Le secret médical dans la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles

A – La phase d’instruction du dossier par la caisse

B – La phase contentieuse

Thème : Droit médical, Droit médico-social

Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

9 pages

Page 103 à 114