Secret médical et intimité dans la pratique professionnelle en Espagne

Auteur : Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Il est question d’analyser la loi et les principes applicables à la protection des données de santé et au secret médical.  Deux textes relatifs à l’autonomie du patient et à la recherche biomédicale porte sur cette protection

I – Les principes applicables à la protection des données de santé

1 – Le principe de la qualité des données

2 – Principe de transparence ou de publicité du traitement

3 – Principe du consentement éclairé

4 – Principe de la sécurité des données

II – La loi espagnole applicable au secret médical et à la protection des données de santé

1 – Loi no 41/2002 du 14 novembre 2002, portant sur l’autonomie du patient et l’information et la documentation clinique

2 – Loi no 14/2007 du 3 juillet 2007 portant recherche biomédicale

III – Quelques résolutions ou situations pratiques

Conclusion



 

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

8 pages

Page 243 à 255