Assurances et catastrophes sanitaires

Auteur : MATTHIEU ROBINEAU

L’assurance peut être une source d’indemnisation pour les victimes de deux manières et qui peuvent coexister, soit c’est l’assurance de la victime qui est mobilisée, soit c’est celle du responsable en cas de catastrophes sanitaires. De plus, l’assurance peut être actrice de la lutte contre les catastrophes sanitaires. Néanmoins, son rôle reste discuté.

I. L’assurance et les victimes de catastrophes sanitaires

A. L’assurance des victimes de catastrophes sanitaires

1. les assurances complémentaires santé

2. les garanties des accidents de la vie

B. L’assurance des responsables de catastrophes sanitaires

1. les limites liées au droit de la responsabilité civile

2. les limites liées au contrat d’assurance

II. L’assurance et la lutte contre les catastrophes sanitaires

A. Le rôle discuté de l’assurance dans la lutte contre les catastrophes sanitaires

1. le rôle des pouvoirs publics

2. l’efficacité de l’assurance

B. Les moyens de l’assurance dans la lutte contre les catastrophes sanitaires

1. Les moyens contemporains

2. Les perspectives

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

9 pages

Page 207 à 218