La place des associations dans les catastrophes sanitaires

Auteur : Naïma HAOULIA

Les victimes de catastrophes sanitaires ont tendance à se regrouper afin d’agir de façon plus ou moins collective. Il s’agit de s’interroger sur le droit à la représentation collective par des associations de victimes de catastrophes sanitaires. En effet, les victimes concernées ont manifesté leur volonté d’exister officiellement au sein d’un collectif leur apportant soutient et information. Pour cela, les associations doivent avoir un agrément reconnu législativement. Le droit d’action des associations de victimes de catastrophes sanitaires est limité par le principe de l’habilitation à agir. Toutefois, il est plus favorable aux associations de consommateurs qu’aux associations d’usagers du système de santé et de malades.

I. Le droit à la représentation collective des victimes de catastrophes sanitaires

A. Une reconnaissance législative évolutive

B. La condition obligatoire de l’agrément des associations

II. Le droit d’action des associations de victimes de catastrophes sanitaires

A. L’étendue du pouvoir d’action des associations de consommateurs

B. Les limites du pouvoir d’action des associations d’usagers et de malades






Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

12 pages

Page 157 à 165