Le contentieux pénal du pôle de santé, une typologie diversifiée

Auteurs : Jean-Luc BLACHON, Yves LE BAUT, Ludovic LECLERC

Le contentieux pénal du pôle de santé recense des dossiers diversifiés allant de la santé humaine à la pollution environnementale, en passant par des trafics internationaux de produits phytosanitaires et enfin en matière de substances radioactives.

I - Le premier type de dossiers relatif à la santé humaine présente une grande diversité

II - Le deuxième type de dossiers relatif à la pollution environnementale, comprend six dossiers en cours à ce jour

III - Le troisième type de dossiers concerne les trafics internationaux de produits phytosanitaires

IV - enfin, un dernier type de dossier concerne le trafic de substances radioactives

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit pénal

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

4 pages

Page 121 à 125