Le droit social dans la gestion des crises sanitaires: l’exemple de l’amiante

Auteurs : Joël COLONNA, VIRGINIE RENAUX-PERSONNIC

Le droit social a une place importante dans la gestion des crises sanitaires. En effet, en qui concerne l’amiante, le droit social a du apporter des réponses. Il a organisé la prévention du risque et la protection des travailleurs exposés à l’amiante. Il a été crée en urgence, un dispositif de cessation anticipée d’activité. Ce dispositif est aujourd’hui source de difficultés importantes avec de nombreux dysfonctionnement et il fait l’objet d’un contentieux abondant. L’indemnisation par le régime des risques professionnels se fait la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur qui suppose que soit reconnu le caractère professionnel de l’affection du salarié. Le droit social s’est efforcé de faciliter l’action des travailleurs de l’amiante.

I. La protection des travailleurs exposés à l’amiante

A. La présentation de la préretraite amiante

1. les bénéficiaires de la préretraite amiante

2. l’allocation de cessation anticipée d’activité

B. Les dysfonctionnements de la préretraite amiante

C. Le contentieux de la préretraite amiante

II. L’indemnisation par le régime des risques professionnels

A. La reconnaissance du caractère professionnel d’une affection liée à l’amiante

1. La prescription

2. L’opposabilité à l’employeur

B. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

1. Définition

2. Procédure

3. Effets



 

Thème : Droit médico-social, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 193 à 206