Le traitement des victimes d’accidents collectifs et des victimes de catastrophes sanitaires: entre différences et rapprochement

Auteur : MARIE-FRANCE STEINLÉ FEUERBACH

Il existe une différence de traitement dès l’origine de l’événement dans sa survenance entre l’accident collectif et la catastrophe sanitaire. Cette différence a une répercussion sur le traitement de l’aide portée aux victimes dans le parcours judiciaire et parajudiciaire. Toutefois, cette distinction dans le traitement des victimes tend à s’estomper au profit d’un enrichissement mutuel quant au traitement de ces catégories. Notamment, en ce qui concerne l’indemnisation des victimes et du parcours procédurale pénale.

 

I. La différence de traitement dès l’origine de la catastrophe

A. distinction fondamentale entre accidents collectifs et catastrophes sanitaires

B. Une aide aux victimes différenciée selon le type de catastrophe

II. De l’enrichissement mutuel de cette distinction dans le traitement des victimes

A. L’indemnisation des victimes

1. les modes d’indemnisation spécifiques aux catastrophes

2. des préjudices particuliers aux catastrophes

B. Le parcours procédural pénal

1. la place des associations de défense dans le procès des catastrophes

2. les pôles spécialisés

Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 143 à 156