Logique de précaution et jurisprudence civiliste : doctrine du «juste milieu» ou équilibrisme casuistique ?

Auteur : Christian BYK

La dégradation de l’environnement a été le premier témoignage de l’émergence du principe de précaution. Depuis, les années 1980, le principe de précaution a été étendu aux questions de santé en France. L’influence de ce principe sur l’appréciation des éléments de la responsabilité civile peut paraître claire mais elle touche aux  conséquences de la responsabilité civile et de la procédure.

 

I. La rapide adoption du principe de précaution par le juge civil ?

A. Le mariage de l’eau et du feu ?

1. des logiques contradictoires

2. déni d’influence ou transformation radicale ?

B. Les facteurs d’intégration du principe de précaution

1. de la logique de prudence à...

2. la logique de précaution comme extension du principe de prévention à l’incertain

II. La précaution, guide d’une évolution modérée du régime de la responsabilité civile

A. L’influence de la précaution sur l’appréciation des éléments de la responsabilité civile

1. le dommage

2. la faute

3. le lien de causalité

B. Autres conséquences du principe de précaution : les conditions d’exercice de l’activité

1. la jurisprudence divisée

2. vers une action préventive spécifique ?
 

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Thème : Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

20 pages

Page 39 à 59