Les éléments et produits du corps humain en droit espagnol

Auteur : Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

En droit espagnol, des questions générales se posent autour des éléments et produits du corps humain quant aux bases juridiques, internationales, aux compétences législatives entre l’Etat et les Communautés Autonomes, et à la typification du Code pénal espagnol.

I – Questions générales autour des éléments et produits du corps humain en droit espagnol

1. Les bases juridiques internationales, référence spéciale au consentement éclairé

2. Les compétences législatives entre l’État et les Communautés Autonomes

3. La typification du Code pénal espagnol

II – Le régime juridique des principaux éléments et produits du corps humains

1. La législation concernant les cellules et tissus humains, référence spéciale aux cellules souches de cordon ombilical

2. La spécificité du sang et de ses dérivés

3. Le système de don d’organes

Conclusions

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

26 pages

Page 159 à 185