Croire pour le temps où l’on n’est plus. Le respect de la liberté de religion du de cujus à l’épreuve de la prise en charge du corps défunt

Auteur : Jeanne MESMIN D’ESTIENNE

Si l’État est passé d’une conception sacrée à une conception administrative des corps défunts, et d’une vision religieuse à une vision laïque de la vie humaine face à la mort, pour autant, l’abandon des références religieuses ne met pas un terme aux besoins individuels et collectifs de transcendance et l’autonomie de la règle de droit vis-à-vis de la religion donne toute sa place à l’expression individuelle et collec- tive du sentiment religieux. Dès lors, dans un État de droit laïc, les projections des personnes face à leur propre mort et leurs croyances religieuses sont protégées. La règle de droit reconnaît un certain prolongement de la volonté par-delà la mort et garantit le respect de la liberté de religion du de cujus. Non seulement elle assure une prise en charge adaptée des corps défunts, dans le respect des prescriptions religieuses en matière funéraire mais elle ne se dépare pas complètement de toute dimension « sacrée ». Ainsi les prescriptions normatives en vigueur en milieu hospi- talier témoignent de l’importance accordée aux représentations individuelles et collectives autour du corps défunt. Toutefois, affirmant d’une manière explicite le principe du respect de la liberté de religion, le droit cherche à trouver un équilibre entre la liberté de religion du défunt et les impératifs de l’ordre public et de l’inté- rêt général. Ainsi la liberté de religion doit se confronter à une certaine vision de la mort et de la destination du corps défunt, historiquement, sociologiquement et anthropologiquement marquée.

Jeanne MESMIN D’ESTIENNE

Jeanne MESMIN D’ESTIENNE est docteur en droit public.

Thème : Droit médical, Éthique médicale/Bioéthique

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 217 à 234