Les limites du respect de la volonté exprimée dans les directives anticipées

Auteur : Anne-Claire RÉGLIER

La volonté exprimée dans les directives anticipées peut, dans un premier temps, ne pas être respectée lorsque l’autonomie cède devant la bienfaisance. Ceci caractérise le paternalisme médical. Ce modèle de la relation médecin-patient a d’abord été abandonné par la plupart des pays anglo-saxons qui a alors consacré l’autonomie de ce dernier. Ce changement s’est produit plus tardivement dans la majorité des pays d’Europe continentale et notamment en France. Dans un second temps, inversement, la volonté exprimée dans les directives anticipées peut ne pas être respectée dans les droits qui placent l’autonomie du patient au centre de leur dispositif. En effet, d’une part, le principe d’autonomie compte un certain nombre de limites qui se traduisent par les écueils suivants : le manque de fiabilité des directives anticipées, leurs difficultés d’interprétation, leur défaut d’actualité, l’absence de volonté libre et/ou éclairée de leur auteur, le manque d’accessibi- lité des directives anticipées et les freins psychologiques auxquels sont confrontés les patients pour les rédiger. D’autre part, le principe du respect de l’autonomie trouve ses limites dans les hypothèses prévues par les droits permettant au médecin d’écarter l’application des directives anticipées sous condition de se conformer à une procédure prédéfinie.

I. Le paternalisme médical

A. L’expression classique

B. L’expression moderne

II. Les limites des principes d’autonomie et du respect de l’autonomie

A. Les écueils de l’autonomie

B. L’effacement de l’autonomie

Anne-Claire RÉGLIER

Anne-Claire RÉGLIER est maître de conférences à Aix-Marseille Université, Centre de droit économique (EA 4224).

Thème : Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

32 pages

Page 41 à 73