Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux

Auteur : Dominique VIRIOT-BARRIAL

L’ensemble des différentes appréhensions des discriminations qu’elles soient directe, indirecte, ou positive ont été peu à peu intégrées dans nos législations internes sous l’impulsions de législations internationales et européennes.

I – La source internationale et communautaire de la discrimination

A – La consécration générale de la non-discrimination au niveau international

B – La consécration spécifique de non discrimination dans le domaine international

II – L’appréhension nationale du concept de discrimination

A – L’évolution de l’appréhension pénale des discriminations

B – La prise en compte du concept de discriminations dans les législations non exclusivement pénales

Thème : Santé mentale et santé publique

Santé et discriminations (n° 11)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

10 pages

Page 21 à 31