Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822.

Auteur : Olivier THOLOZAN

La loi sanitaire de 1822 assouvi la puissance du chef de l’état en matière sanitaire, elle octroi au roi de prendre les mesures extraordinaires face au risque d’épidémie. Les autres dispositions établissent un régime dérogatoire de droit commun consacrant de nouvelles infractions.

I – La puissance du Chef de l’État en matière sanitaire

II – Une répression « ordinaire » dérogatoire du droit commun

Olivier THOLOZAN

MCF HDR, AMU, laboratoire de théorie du droit.

Thème : Santé mentale et santé publique, Philosophie/Sociologie/Histoire

Santé et discriminations (n° 11)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

5 pages

Page 51 à 56