Santé, Discrimination et Cour Européenne des Droits de l’Homme

Auteur : Frédérique CHOPIN

Le droit de la santé est un droit effectif et non susceptible de discrimination au sein du Conseil de l’Europe. La santé est un droit inscrit dans la Charte sociale européenne. Cependant, malgré cela, le droit à l’égalité de traitement en matière de santé subi régulièrement des atteintes. De plus, le devoir de soigner sans discrimination est protégé par le Conseil de l’Europe. Ce devoir ne souffre pas que l’on restreigne l’accès aux soins au regard de l’article 14 de la CEDH, mais il nécessite  que l’on s’interroge sur les situations dans lesquelles le refus de soins est opposé.

I – Le droit à la santé, un droit effectif et non susceptible de discrimination au sein du Conseil de l’Europe

A – La santé, un droit inscrit dans la Charte sociale européenne

B – Le droit à l’égalité de traitement en matière de santé

a - La situation des personnes handicapées

b - Le droit à la santé des détenus

II – La protection du devoir de soigner sans discrimination par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

A – Le droit à l’accès aux soins au regard de l’article 14 CEDH

a - Personnes âgées et personnes transgenres

b - Travailleurs migrants, Roms et gens du voyage en Europe

B – Refus de soins, discrimination et devoir de soigner
















 

Thème : Santé mentale et santé publique

Santé et discriminations (n° 11)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 39 à 50