L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste

Auteur : Isabelle POIROT-MAZÈRES

La neutralisation des convictions religieuses dans les établissements publics de santé exprime deux approches différentes dans le respect du principe de laïcité. Tout d’abord, pour le personnel soignant, la neutralisation des convictions religieuses prend la forme d’une exclusion complète dans l’exercice de leurs fonctions. Puis, s’agissant des patients, c’est la liberté de conscience qui s’impose, mais toujours dans le cadre strict des règles de l’Etat.

I – La neutralisation des convictions religieuses dans les établissements publics de santé

A - Abstraction faite des croyances des agents

B - Compte tenu des convictions des patients

1 - De l’indifférence à la non discrimination

2 - Pratiques religieuses et contraintes du service, la mesure

II – L’occultation des convictions religieuses dans la relation médicale

A - Le refus de soins ou la relégation du motif religieux

1 - Au nom des convictions personnelles : les clauses de réserve du soignant

2 - En vertu des préceptes confessionnels : le refus du soigné

B - Les pratiques religieuses et l’intégrité corporelle : la réfutation du motif religieux

1 - Des atteintes à l’intégrité corporelle : le corps dédié

2 - Du refus du prélèvement : le corps consacré
















 

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers, Culture générale/prépa concours

Santé, religion et laïcité (n° 13)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

20 pages

Page 189 à 208