La préservation de la santé de l’enfant face à la liberté religieuse des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale

Auteur : Amanda DUBUIS

La confrontation entre la préservation de la santé de l’enfant face à la liberté religieuse des titulaires de l’autorité parentale fait apparaître deux types de désaccords dus à des convictions religieuses. Il peut provenir d’une opposition religieuse aux sciences médicales ou bien d’un désaccord entre les parents quant à l’opportunité de faire pratiquer sur l’enfant un acte rituel non thérapeutique. Néanmoins, il existe une délimitation aux droits des parents quant au refus de prescription médicale avec le transfert de la prise de décision au médecin lorsqu’il s’agit de sauvegarder l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents s’exposent à diverses sanctions. De même, qu’il y a une délimitation dans leur désaccord quant à la pratique des actes visuels thérapeutique tel que la circoncision. Pour que cette pratique soit réalisée, l’accord des parents est nécessaire auquel cas, le parent s’expose à une sanction en raison du non-respect de la codécision.

I – La délimitation des droits des parents exprimant des convic- tions religieuses opposées aux prescriptions médicales

A - Le transfert de la prise de décision au médecin en cas de refus exposant gravement la santé : une sauvegarde relative de l’intérêt supérieur de l’enfant

1 - Le devoir du médecin de passer outre le refus parental médicalement injustifié

2 - La garantie imparfaite de la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant

B - La sanction des parents exposant la santé de leur enfant par un refus de soins fondé sur des convictions religieuses

1 - La sanction du refus de soins exprimé devant le corps médical

2 - La sanction des parents ayant refusé de consulter le corps médical

II – La délimitation des droits des parents en désaccord quant à la pratique d’un acte rituel non thérapeutique : l’exemple de la circoncision

A - La nécessaire entente des parents pour l’accomplissement d’un acte rituel non thérapeutique

1 - La codécision requise pour la pratique d’un acte non usuel tel que la circoncision religieuse

2 - Le défaut d’accord et le blocage de la situation, exclusifs du consentement de l’enfant

B - La sanction de l’irrespect de la codécision par le parent forçant un acte rituel non thérapeutique

1 - Les sanctions objectivement envisageables à l’égard du parent imposant la circoncision rituelle

2 - La sanction liée à l’appréciation des circonstances de la circoncision rituelle imposée

Amanda DUBUIS

Amanda DUBUIS est maître de conférences et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225) de l'université Bourgogne Franche-Comté. Elle est responsable du master contentieux.
 

Thème : Droits des patients et usagers, Philosophie/Sociologie/Histoire

Santé, religion et laïcité (n° 13)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

28 pages

Page 87 à 114