Santé, religion et laïcité en droit européen

Auteur : Estelle BROSSET

Les considérations religieuses rendent délicate la formation et l’application d’un droit définitif. C’est la raison pour laquelle le débat religieux consiste souvent en une abstention du droit européen et que les croyances et pratiques religieuses sont des moyens de dérogations à l’harmonisation européenne en matière de santé. Le droit européen traite des incompatibilités entre l’exercice de la liberté religieuse et la protection de la santé de façon « homéopathique ». En effet, en atteste les limites du contrôle du juge européen dans les ingérences nationales à l’exercice de la liberté religieuse au nom de l’impératif de santé et en raison du minimalisme des textes européens relatifs à la conciliation entre l’exercice de la liberté religieuse et la protection de la santé.

I – Les effets « anesthésiants » de la religion sur le droit européen de la santé

A - Le débat religieux, motif d’abstention du droit européen en matière de biomédecine

1 - L’absence de qualification européenne de l’embryon

2 - L’absence de prise de position sur l’encadrement de certaines pratiques : l’IVG et l’euthanasie

B - Les croyances et pratiques religieuses, moyens de dérogation à l’harmonisation européenne en matière de santé

1 - L’abattage rituel religieux et le droit de la protection de la santé et du bien être animal

2 - L’opposition religieuse à la manipulation du vivant et le droit des organismes génétiquement modifiés

II – Le traitement « homéopathique » par le droit européen des incompatibilités entre l’exercice de la liberté religieuse et la protection de la santé

A – Les limites du contrôle par le juge européen des ingérences nationales dans l’exercice de la liberté religieuse au nom de l’impératif de santé

1 - Le contrôle des ingérences nationales en matière de refus de soin ou de vente pour raisons religieuses

2 - Un contrôle des interdictions des signes religieux pour un motif de santé ?

B - Le minimalisme des textes européens relatifs à la conciliation entre l’exercice de la liberté religieuse et la protection de la santé








Thème : Droit médical, Philosophie/Sociologie/Histoire, Droit international,européen et comparé de la santé

Santé, religion et laïcité (n° 13)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

31 pages

Page 11 à 41