Les compétences du directeur de centre hospitalier à l’épreuve du statut de professeur des universités – praticien hospitalier :

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 10 mars 2004 M. X : req. n° 240180
  • CE, 10 mars 2004 M. MELKI : req. nos 218455 et 225925

Benoît APOLLIS

Doctorant en droit, ATER Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

annulation compétences décisions PUPH directeur de CH