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La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ?
Auteur : Olivier SMALLWOOD
Ce document commente le texte : Cass. soc., 21 sept. 2005, n° 03 44 855
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
salarié état de santé silence visite médicale d'embauche absence d'obligation de divulgation
Citer cet article : SMALLWOOD (Olivier), « La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ? », RDS, n° 10, 2006, p. 146-149.
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