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La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ?

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente le texte : Cass. soc., 21 sept. 2005, n° 03 44 855

  • À propos de l'auteur
Olivier SMALLWOOD

Olivier SMALLWOOD

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

salarié état de santé silence visite médicale d'embauche absence d'obligation de divulgation

Citer cet article : SMALLWOOD (Olivier), « La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ? », RDS, n° 10, 2006, p. 146-149.

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Revue droit & santé numéro 10

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 146 à 149

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