La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé

Auteur : Olivier DUPUY

Ce document commente le texte : Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le Code de la santé publique, réforme les règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé ou

Olivier DUPUY

Olivier DUPUY est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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