2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : JO du 12 juillet, p. 1
  • Décret n° 2005-1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : JO du 4 novembre, p.
  • Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/04 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : BO 2006/2

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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