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- Revue droit & santé n° 12
- Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?
Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?
Auteur : Sophie DI FAZIO
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1ère, 10 mai 2006, pourvoi n° 03-16593
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
clinique résiliation abusive (oui) cardiologue nécessité d'un contrat écrit utilisation d'un local
Citer cet article : DI FAZIO (Sophie), « Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ? », RDS, n° 12, 2006, p. 370-371.
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