De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-82.591

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

faute caractérisée (oui) lien de subordination erreur de diagnostic lien de causalité indirecte interne faute pénale abstention