De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 27 juin 2006, n° 03BX01174

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

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