Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause

Auteur : Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 12 juillet 2006, n° 04-13204, P + B
  • CA Paris, 4ème Chambre section B, 16 janvier 2004, n° 235438

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

laboratoire pharmaceutique cause obligation de paiement de la redevance modification ultérieure du médicament fin de l'exploitation du produit terme extinctif professeur de biochimie contribution scientifique