Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?

Auteur : Valentine MEHEUT

Ce document commente le texte : Circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopé

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

coopération établissements sociaux et médico-sociaux GCSMS régime fiscal régime de gestion pluriannualité budgétaire regroupement