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- Revue droit & santé n° 15
- Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?
Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?
Auteur : Valentine MEHEUT
Ce document commente le texte : Circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopé
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
coopération établissements sociaux et médico-sociaux GCSMS régime fiscal régime de gestion pluriannualité budgétaire regroupement
Citer cet article : MEHEUT (Valentine), « Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ? », RDS, n° 15, 2007, p. 117-121.
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