Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 16
- A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au di…
A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro modifiant le Code de la santé publique
Auteurs : Tal ANAHORY, Lucile LAMBERT-GARREL
Ce document commente le texte : Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 (JO n° 297 du 23 décembre 2006, p. 19456)
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal
DPN DPI cadre réglementaire conditions d'agrément des praticiens conditions d'autorisation conditions de fonctionnement conditions de réalisation embryon in vitro
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique