Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : CAA, Bordeaux, 5 décembre 2006, Groupe Hospitalier Sud Réunion n° 03BX00363

Éric MARTINENT

Vice-président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM)

Chargé des liens entre éthique et droit

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

sage-femme dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière affectation disponibilité poste incompatible