Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 16
- Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité
Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité
Auteur : Éric MARTINENT
Ce document commente le texte : CAA, Bordeaux, 5 décembre 2006, Groupe Hospitalier Sud Réunion n° 03BX00363
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
sage-femme dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière affectation disponibilité poste incompatible
Citer cet article : MARTINENT (Éric), « Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité », RDS, n° 16, 2007, p. 254.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique