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- Revue droit & santé n° 16
- Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité
Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité
Auteur : Éric MARTINENT
Ce document commente le texte : CAA, Bordeaux, 5 décembre 2006, Groupe Hospitalier Sud Réunion n° 03BX00363
Vice-président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM)
Chargé des liens entre éthique et droit
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
sage-femme dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière affectation disponibilité poste incompatible
Citer cet article : MARTINENT (Éric), « Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité », RDS, n° 16, 2007, p. 254.
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