Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat

Auteur : Bruno APOLLIS

Ce document commente le texte : CAA Nancy, 29 janvier 2007, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, n° 05NC00648 ; n° 05NC00649

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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